Conditions générales de vente

Prix

Les prix sur catalogue ou communiqués en dehors d’un devis sont donnés à titre indicatif et sont  susceptibles d’être modifiés à tout moment suivant les variations des coûts de l’entreprise (achats, main d’œuvre, transports, cours des devises, etc.).

 

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

 

En cas de commande sans devis préalable, nos marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.Tous nos prix, frais et débours exprimés dans les présentes conditions générales de vente s’entendent hors taxes, droits de douane et autres frais imposés par les autorités publiques compétentes.

Commande

Les commandes de nos clients sont toujours considérées comme fermes, et ne pourront être annulées sans notre accord. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis les commandes d’un client défaillant.

Transport et délais de livraison

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport : franco ou port dû. L’établissement de notre tarif en franco de port ne saurait en aucune façon déroger à cette clause.

N’acceptez les colis que sous réserve, avant d’en prendre livraison, de:

ne jamais signer le bordereau du transporteur sans avoir contrôlé le nombre et l’aspect extérieur des colis réceptionnés, ainsique la quantité et l’état des produits emballés.

noter précisément toute anomalie (colis ou produit manquant ou abimé, bruit suspect, etc.…) sur la feuille d’émargement du transporteur.

Les réclamations sont à faire par le destinataire au transporteur dans les délais légaux.

Dans le cas d’une expédition expresse ou en contre remboursement, il sera facturé une somme forfaitaire de … €. Pour toute commande d’un montant inférieur à 400€ hors taxe, des frais de port seront ajoutés: 35€ forfaitairement pour les commandes dont la longueur est inférieure à 200 cm, 40€ pour commande inférieure à 500€ hors taxes et longueur de 201 à 400cm, 80€ pour commande inférieure à 900€ et longueur de 401 à 600cm  livrables en territoire métropolitain, et selon les frais et débours réels pour les autres commandes.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et tout retard de livraison, même important, ne pourra constituer une cause de résolution du contrat ou d’action endommages et intérêts.

Réglement

Toute commande est payable d’avance.

Toute commande supérieure à 2000€ TTC un acompte de 50% sera demandé.

Par exception, pour les clients ayant un compte ouvert dans notre société, les règlements des commandes d’un montant supérieur à 80 € peuvent s’effectuer :

-soit à la commande ou à la livraison. Dans ce cas, ils bénéficient d’une remise de 2% sur le prix des marchandises hors taxes, frais et débours.

-soit par lettre de crédit à 30 jours fin de mois.

Tout retard de paiement donnera lieu à paiement d’un intérêt mensuel de retard égal à 1,5% du solde restant dû parle

client, sans préjudice des dommages et intérêts que nous nous réservons de lui réclamer. Tout mois commencé est  dû intégralement.

Garantie

Nous garantissons les marchandises pendant une période de 24 mois, à compter de la date de livraison. Sont exclus de la garantie tous les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, à une usure normale, à un montage non agréé préalablement par nos soins, à une négligence, à un défaut d’entretien ou de surveillance de la marchandise, ainsi qu’à un choix erroné de marchandises ou une utilisation anormale.

 

La garantie accordée est limitée à l’obligation pour notre société de, à son choix, réparer dans notre atelier ou remplacer la marchandise défectueuse. Elle ne comprend pas sa dépose et sa repose. Elle exclut tous dommages et intérêts au bénéfice du client.Tout retour de marchandises s’effectue aux risques et périls du client.

Réclamation

Toute réclamation devra nous parvenir dans les 72 heures suivant la découverte du désordre, accompagnée des justificatifs des interventions faites sur nos  marchandises.

Cintrage

Les cintrages seront effectués exclusivement sur gabarit, la prise de ce dernier reste entièrement sous la responsabilité du client. Les emballages de systèmes cintrés, électriques, jardin d’hiver, etc. nécessitant un emballage spécifique seront facturés et non repris.

Clause de réserve de propriété

Les ventes sont réalisées avec clause de réserve de propriété en nature et en prix, y compris en paiement du prix par le client final directement à notre société, en cas d’impossibilité de notre client d’honorer le paiement de notre créance.

 

En cas de non paiement à l’échéance, notre société se réserve le droit de, aux frais et risques du client,  faire dresser inventaire des marchandises livrées qui devront toujours être identifiables.

Lesmarchandises enstock sont présumées être celles impayées et servent de garantiepour lesmarchandises revendueset restées impayées.

Loi applicable et juridiction compétente

Tous nos contrats sont soumis au fond à la loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la  compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

© 2020 par Thomas Levrard.

  • Noir LinkedIn Icône
  • Noir Facebook Icône
  • Noir Icône Instagram

+33 4 94 69 74 28

order@goelst.fr